Archives 2011

1. Séminaires consacrés aux décisions de justice « aberrantes »
   

2. L’idée est de porter l’analyse sur deux aspects :
   

3. De manière générale, il s’agit d’étudier le phénomène des décisions juridictionnelles « aberrantes », terme sans doute trop fort par quoi l’on vise les jugements et arrêts entachés d’un vice majeur dans le raisonnement. Ce premier volet vise l’ensemble des juridictions: internes, internationales, de premier degré, d’appel ou statuant en dernier ressort. Il s’agit entre autres d’essayer de comprendre les ressorts qui conduisent au prononcé de telles décisions.
   

4. Par ailleurs, et ceci concerne davantage les juridictions internes, il s’agit de tester l’hypothèse selon laquelle un nombre non négligeable d’arrêts prononcés en dernier ressort (en Belgique: par la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, la Cour de cassation...) s’appuient sur une motivation inexistante, obscure ou entachée d’une incohérence majeure. L’objectif est alors de réfléchir aux possibilités d’encadrer le phénomène par des mécanismes juridiques nouveaux.
   

5. Un premier échange informel s’est tenu le 3 mars 2011 au sujet des décisions de justice prononcées dans le domaine du droit public. Dans le fichier ci-joint, vous trouverez quelques exemples de décisions qui ont été discutées lors de cette rencontre.
   

6. Un deuxième échange informel a eu lieu le 31 mars qui a plus particulièrement ciblé les décisions de droit privé. Les décisions analysées se retrouvent ici: Cass., 20 mars 2003; Cour constitutionnelle, 21 juin 2006, n°101/2006; Cour constitutionnelle, 3 février 2011, n°20/2011.
   

7. Un cycle de séminaires intitulé « Les décisions de justice aberrantes - Mythe ou réalité ? » se déroulera durant l'année 2012. Plus d’informations.